Mentions juridiques

Informations sur la protection des données

Sommaire

Traduction fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi.

Les informations ci-dessous vous renseignent sur la nature, l'étendue et les finalités de la collecte et de l'utilisation de données personnelles lors de l'utilisation de ce site et de notre application mobile « KudTax » (iOS et Android), ainsi que sur vos droits.

I. Responsable du traitement (ci-après : « nous »)

KudTax GmbH

Mertensstr. 26

13587 Berlin, Allemagne

Vous trouverez d'autres détails et moyens de contact dans nos mentions légales.

II. Données personnelles, finalités de leur traitement et bases juridiques

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Des données personnelles sont traitées sur notre site lorsque cela est nécessaire aux fins suivantes :

  • à votre demande et avec votre consentement (base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du règlement général sur la protection des données – ci-après : RGPD),
  • pour l'utilisation du site (base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD),
  • pour préserver notre intérêt à améliorer l'expérience utilisateur, à promouvoir nos prestations et/ou à maintenir la sécurité de l'utilisation (base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD),
  • pour l'utilisation des prestations proposées sur le site ainsi que pour des mesures précontractuelles, notamment vos demandes (base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) et/ou article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD),
  • pour la conclusion et l'exécution d'un contrat (base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD) et/ou
  • pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple des exigences fiscales ou de protection des données et des obligations de conservation, base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) du RGPD).

Vous trouverez ci-dessous davantage de détails sur le traitement des données, sous les rubriques correspondantes :

1. Données d'accès / journaux serveur

Lors de la visite de notre site, les serveurs de notre hébergeur enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur transmet, appelées journaux serveur. Vous trouverez plus d'informations de notre hébergeur à ce sujet ici : https://docs.hetzner.com/de/general/general-terms-and-conditions/data-privacy-faq/

Ces informations comprennent :

  • la page de provenance (page web visitée auparavant)
  • la page web ou le fichier demandé
  • le type et la version du navigateur
  • le système d'exploitation utilisé
  • le volume de données transféré
  • le type de terminal utilisé
  • l'heure de l'accès
  • l'adresse IP

Le traitement temporaire de ces données par le système est nécessaire pour permettre la diffusion du site sur votre terminal. L'adresse IP doit notamment être traitée à cet effet. Ces données ne sont pas croisées avec d'autres sources de données. Les informations sont utilisées exclusivement pour contrôler le trafic de notre propre site et pour maintenir le fonctionnement technique des serveurs et du réseau de notre hébergeur ainsi que pour la prévention des abus. Pour la durée de conservation des journaux techniques, voir ci-dessous au point IV. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.

2. Cookies

Notre site utilise des cookies techniquement nécessaires pour fournir les fonctions de base du site (§ 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD). Les services facultatifs des catégories Statistiques (Google Analytics 4) et Marketing (suivi des conversions Google Ads, LinkedIn Insight Tag, pixel OpenAI Ads, enregistrement de la provenance) ne sont chargés qu'après votre consentement dans la bannière de cookies. Notre politique de cookies décrit en détail quels cookies et services sont utilisés, avec quelles durées et sur quelle base juridique. D'autres technologies comme le Local Storage ou des techniques de stockage similaires ne sont pas utilisées, sauf mention expresse ci-après.

Nom

Fournisseur Domaine

Finalité

Base juridique

Durée

Infos

Lorsque vous consentez à des services facultatifs ou à des cookies non nécessaires, la base juridique est le § 25, al. 1 TDDDG et l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD (consentement). Vous trouverez à ce sujet et sur les cookies et services utilisés davantage d'informations dans notre politique de cookies ; vous pouvez retirer vos consentements à tout moment, librement et sans préjudice, avec effet pour l'avenir, via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Veuillez toutefois noter que notre site ne fonctionne pas toujours comme prévu sans les cookies utilisés.

La plupart des navigateurs proposent en outre une option permettant de limiter ou d'empêcher complètement l'enregistrement des cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l'utilisation, et en particulier le confort d'utilisation, sont limités sans cookies.

Instructions pour les navigateurs les plus courants :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/Cookies-blockieren

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Apple Safari : https://support.apple.com/de-at/HT201265

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/de-de/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

3. Contact par e-mail ou par un autre moyen et inscription

Lorsque vous nous adressez des demandes par e-mail ou par un autre moyen, les informations qu'elles contiennent, y compris les données que vous y indiquez (par exemple : nom, adresse e-mail, contenu du message), sont traitées afin de traiter la demande et, le cas échéant, pour d'éventuelles questions de suivi.

Si vous vous inscrivez sur notre site, nous traitons en outre les données que vous indiquez, telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe (sous forme chiffrée) et, le cas échéant, d'autres informations facultatives (p. ex. numéro de téléphone, adresse), pour créer et gérer votre compte utilisateur. Ces données sont nécessaires à la fourniture du service et à l'exécution du contrat. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD. Nous traitons les données facultatives sur la base de votre consentement, article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD et/ou, en cas de consentement, l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD.

Inscription à la plateforme KudTax (demande d'utilisation) : Lors de l'inscription via kud.tax, nous traitons vos données obligatoires (nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise), vos données facultatives (numéro de TVA, URL du site/de la boutique, plateformes de vente utilisées, volume mensuel de commandes), des données techniques (adresse IP, date de l'inscription et de la confirmation de l'e-mail, pays d'origine, agent utilisateur) ainsi que des données de preuve (versions acceptées des CG et de l'AVV avec horodatage, le cas échéant votre consentement à recevoir des informations produit). Les bases juridiques sont l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (examen de la demande, préparation du contrat), l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (prévention des abus, des robots et de la fraude, sécurité informatique) ainsi que – lorsqu'il a été donné – l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD (révocable à tout moment).

Pour préparer la décision, nous utilisons des contrôles techniques d'appui : la protection anti-spam Cloudflare Turnstile, des contrôles du domaine e-mail (p. ex. enregistrements MX, adresses jetables), le contrôle de joignabilité d'un site indiqué ainsi que la validation d'un numéro de TVA indiqué via le système MIAS/VIES de la Commission européenne. Ces contrôles aboutissent à une évaluation interne qui assiste nos collaborateurs dans le traitement ; aucune décision exclusivement automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD n'est prise — l'activation est toujours décidée par une personne. Les destinataires dans le cadre de l'inscription sont notre prestataire d'hébergement (Hetzner Online GmbH, Allemagne), Cloudflare, Inc. (protection anti-spam/CDN), notre service d'envoi d'e-mails (Google Ireland Limited) ainsi que – uniquement si un numéro de TVA est indiqué – la Commission européenne (VIES). Nous supprimons les inscriptions non confirmées au plus tard 30 jours après leur réception ; nous supprimons ou anonymisons les demandes refusées au plus tard 6 mois après la décision ; en cas d'activation, nous transférons les informations dans vos données contractuelles et de compte.

Enregistrement de la provenance (attribution) lors de l'inscription : Afin de comprendre par quel canal les personnes intéressées nous trouvent, nous enregistrons en outre, lors de l'envoi du formulaire d'inscription ou de démo, le contexte de votre visite : les paramètres de campagne de l'adresse consultée (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, un éventuel code partenaire ref ainsi que les identifiants de clic des réseaux publicitaires comme gclid, msclkid, fbclid, li_fat_id, oppref), la page consultée et le site de provenance (referrer). Ces informations font partie de votre demande et servent exclusivement à évaluer nos propres actions publicitaires et à traiter la demande ; la base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à mesurer l'efficacité de notre propre publicité). Pour cet enregistrement de la provenance lui-même, aucun service tiers n'est intégré, aucune reconnaissance multi-appareils n'est effectuée et aucun profil vous concernant n'est créé. Séparément, nous utilisons — uniquement avec votre consentement à la catégorie Marketing dans la bannière de cookies — le suivi des conversions Google Ads, le LinkedIn Insight Tag et le pixel OpenAI Ads pour rattacher la finalisation d'une inscription ou d'une demande de démo à une annonce Google Ads, LinkedIn ou ChatGPT ; vous trouverez les détails dans notre politique de cookies.

Un accès à votre terminal (enregistrement d'un cookie) n'a lieu à cet effet que si vous avez consenti dans la bannière de cookies : dans ce cas, nous enregistrons le contexte de votre première visite pendant 90 jours dans un unique cookie propriétaire (_ktx_attr, SameSite=Lax), afin qu'une visite ultérieure puisse être rattachée à la source d'origine ; la base juridique de l'enregistrement est le § 25, al. 1 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, rien n'est enregistré sur votre terminal — seul le contexte de la visite au cours de laquelle vous envoyez le formulaire est alors exploité. Si vous retirez votre consentement, le cookie est supprimé lors de la prochaine consultation de page. Les informations enregistrées sont soumises aux mêmes délais de suppression que le reste de la demande.

4. Intégration de services et de contenus tiers

Il peut arriver que des contenus et services de tiers provenant d'autres sites soient intégrés ou chargés dans notre offre en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus perçoivent l'adresse IP des utilisateurs. Sans l'adresse IP, ils ne pourraient en effet pas envoyer les contenus au navigateur de l'utilisateur concerné. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs utilisent l'adresse IP uniquement pour la diffusion des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent enregistrer l'adresse IP, par exemple à des fins statistiques.

Nous intégrons en partie les services et contenus tiers suivants ; vous pouvez en outre consulter à tout moment d'autres prestataires et informations dans notre outil de consentement (icône/pied de page) et y retirer vos consentements :

Gestion du consentement (bannière de cookies)

Nous gérons vos consentements aux services facultatifs avec notre propre bannière de cookies, hébergée sur notre site. Aucun service de consentement externe n'est intégré ; votre décision est enregistrée exclusivement dans le cookie « CookieConsent » sur votre terminal (durée de 150 jours) et n'est pas transmise à des tiers. Aucun des services facultatifs n'est chargé avant votre décision. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

La base juridique est notre intérêt légitime à la gestion des consentements ainsi que l'obligation de preuve des consentements, article 6, paragraphe 1, premier alinéa, points f) et c) du RGPD, § 25, al. 2 TDDDG.

Réseau de diffusion de contenu (CDN)

Nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.cloudflare.com). Un réseau de diffusion de contenu est un réseau de serveurs répartis régionalement et reliés par Internet, qui sert à diffuser des contenus – en particulier des fichiers multimédias, des scripts et des feuilles de style. Nous pouvons ainsi afficher nos contenus plus rapidement et de façon plus fiable sur notre site et optimiser l'expérience utilisateur. Les catégories de données suivantes sont alors traitées : adresse IP, horodatage, heure et date, agent utilisateur, page visitée, volume de données transféré. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD (intérêt légitime à optimiser les performances et la sécurité du site). Si vous donnez votre consentement, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Le transfert de données vers les États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov). Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

Bibliothèques JavaScript

Nous utilisons les bibliothèques JavaScript suivantes pour améliorer les fonctionnalités et la convivialité de notre site :

Framer Motion

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD (intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et convivial).

Statistiques et analyse

Nous utilisons les outils suivants pour analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre site :

Nous utilisons Google Analytics (version : Google Analytics 4), un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), pour analyser le comportement des utilisateurs et optimiser notre site. Les données suivantes sont alors traitées :

adresse IP (anonymisée par troncature avant l'enregistrement), pages visitées, durée de visite, parcours de clics, informations sur le terminal (p. ex. type de navigateur, système d'exploitation), localisation approximative (au niveau de la ville)

Les données sont conservées au maximum 14 mois puis supprimées automatiquement. L'anonymisation IP est activée, de sorte que votre adresse IP est tronquée au sein de l'UE/de l'EEE avant tout autre traitement. Un transfert vers les États-Unis n'a lieu que sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov).

Base juridique : votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page, ou empêcher la collecte de données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), pour gérer les outils de suivi et d'analyse (p. ex. Google Analytics) ainsi que d'autres services sur notre site. Google Tag Manager charge les scripts correspondants, qui ne sont activés qu'après votre consentement. Votre adresse IP est alors transmise à Google afin de diffuser les scripts. Un transfert vers les États-Unis n'a lieu que sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov).

Base juridique : votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Suivi des conversions Google Ads

Nous utilisons le suivi des conversions Google Ads, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), afin de mesurer si une inscription ou une demande de démo provient d'une annonce Google Ads que nous avons diffusée. Le suivi est chargé via le même tag Google que Google Analytics et n'est actif qu'après votre consentement ; sans consentement, aucun service Google n'est chargé et aucune conversion n'est transmise. Peuvent notamment être traités des informations sur le clic publicitaire (p. ex. un identifiant de clic), des informations sur le terminal et le navigateur ainsi que la réalisation de l'action (inscription ou demande de démo). Un transfert vers les États-Unis n'a lieu que sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov).

Base juridique : votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons le LinkedIn Insight Tag, un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »), afin de mesurer si une inscription provient d'une annonce que nous avons diffusée sur LinkedIn, et de cibler sur LinkedIn les visiteurs de notre site comme audience de nos annonces (reciblage). L'Insight Tag n'est chargé qu'après votre consentement à la catégorie Marketing ; sans consentement, aucune connexion avec LinkedIn n'est établie. S'il est chargé, peuvent notamment être traités la page consultée, la page de provenance, votre adresse IP (tronquée ou hachée selon LinkedIn), des informations sur le terminal et le navigateur, un horodatage ainsi que – pour les membres LinkedIn – des cookies LinkedIn. Nous ne recevons de LinkedIn que des rapports agrégés, sans lien avec des personnes individuelles. Un transfert à LinkedIn Corporation aux États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov).

Base juridique : votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Les membres LinkedIn peuvent en outre désactiver ici la publicité fondée sur les visites de sites : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Pixel OpenAI Ads (publicité dans ChatGPT)

Nous utilisons le pixel de mesure d'OpenAI, un service d'OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande (« OpenAI »), afin de mesurer si une inscription ou une demande de démo provient d'une annonce que nous avons diffusée dans ChatGPT. Le script n'est chargé qu'après votre consentement à la catégorie Marketing ; sans consentement, aucune connexion avec OpenAI n'est établie.

Après le consentement, le script lit un identifiant de clic (« oppref ») dans l'adresse par laquelle vous avez accédé à notre page et l'enregistre dans le cookie propriétaire __oppref sur kud.tax. Seuls les événements que nous déclenchons — une inscription finalisée ou une demande de démo — sont transmis à OpenAI, avec cet identifiant de clic, l'horodatage et l'origine de la page ainsi que les données techniquement liées à la requête (notamment adresse IP, informations sur le terminal et le navigateur). Les pages consultées ne sont pas transmises. Est en revanche active la correspondance avancée automatique (« automatic advanced matching ») d'OpenAI : le script lit les informations que vous saisissez dans les formulaires de ce site — en particulier adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom et nom ainsi que région et code postal — et en calcule directement dans votre navigateur une valeur de hachage SHA-256, transmise avec l'événement ; les informations en clair ne quittent pas votre navigateur. OpenAI peut comparer cette valeur de hachage à ses propres données utilisateurs afin d'améliorer le rattachement à une annonce. Une valeur de hachage reste une donnée personnelle et n'est transmise que sur la base de votre consentement. Nous ne recevons que des analyses agrégées. Le traitement aux États-Unis repose sur l'avenant de traitement des données Ad Tools d'OpenAI (clauses contractuelles types).

Base juridique : votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page ; le cookie __oppref est alors également supprimé.

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité d'OpenAI : https://openai.com/policies/eu-privacy-policy/.

5. Prestataires de paiement

Pour le traitement des paiements, nous utilisons le service Stripe, fourni par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Stripe traite les données suivantes, que vous indiquez lors du paiement : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, données de paiement (p. ex. informations de carte bancaire ou de compte), numéro de commande, montant de la transaction, date et heure de la transaction

Stripe agit en tant que responsable indépendant du traitement des paiements, étant précisé que nous avons conclu avec Stripe un contrat de sous-traitance (AVV) pour le traitement en lien avec notre plateforme. Un transfert de données vers les États-Unis (Stripe Inc.) repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov).

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD (exécution du contrat) et article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) du RGPD (obligations légales de preuve).

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés via le prestataire Stripe :

Google Pay de Google. Google désigne Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et les sociétés liées à Google.

(https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de / https://policies.google.com/privacy)

Nous renvoyons à cet égard aux informations sur la protection des données et aux conditions générales de ces prestataires. Le service de paiement choisi reçoit les informations que vous indiquez lors du paiement. Il s'agit en règle générale de votre nom, de vos données de paiement (p. ex. données de carte ou de compte), du numéro de commande et du montant de la transaction ainsi que, le cas échéant, d'informations complémentaires comme des identifiants de transaction ou des données du terminal, selon le fournisseur. Le prestataire de paiement concerné est le responsable du traitement des données dans le cadre du traitement des paiements.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD (mesures précontractuelles, exécution du contrat) ainsi que l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, points f) et c) du RGPD (intérêt légitime et obligations légales de preuve). Nous exécutons un contrat avec vous et avons l'intérêt légitime, à travers les fonctions de paiement, de pouvoir vous proposer des moyens de paiement efficaces, répandus et sûrs ainsi qu'une fonctionnalité de boutique en ligne moderne, article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.

Nous recevons nous-mêmes des informations afin de pouvoir enregistrer, confirmer et exécuter vos demandes via notre plateforme, voir ci-dessus. Nous n'avons par exemple pas accès aux données complètes de carte, mais voyons uniquement les quatre derniers chiffres.

6. Utilisation de notre application mobile « KudTax » (iOS et Android)

Cette section s'applique à notre application mobile KudTax (identifiant de paquet com.kudtax.app), disponible sur l'Apple App Store et Google Play. Elle complète les sections précédentes ; sauf disposition contraire, celles-ci s'appliquent par analogie.

L'application est un accès au même compte utilisateur que celui que vous utilisez dans le navigateur. Elle ne traite pas d'autres données professionnelles que l'application web – elle fournit en plus des fonctions qui nécessitent l'appareil photo, la photothèque et le microphone de votre terminal. Nous expliquons ces accès un par un ci-dessous.

a) Appareil photo

L'application demande l'accès à l'appareil photo afin que vous puissiez photographier des factures et pièces ou les numériser avec la reconnaissance de pièces intégrée (VisionKit sous iOS, ML Kit sous Android). L'accès n'a lieu que lorsque vous lancez vous-même une fonction correspondante ; l'appareil photo n'est jamais activé en arrière-plan. La prise de vue est traitée sur votre appareil puis transmise à nos serveurs – comme une pièce que vous téléversez (voir point f).

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD (utilisation de la prestation que vous avez demandée).

b) Photothèque

Si vous souhaitez téléverser une pièce existante, l'application ouvre le sélecteur de votre système d'exploitation. Nous recevons uniquement le fichier que vous y sélectionnez, avec son nom de fichier. Il n'y a ni accès à l'ensemble de votre photothèque, ni parcours, ni indexation. Sous Android, l'application ne demande pas pour cela d'autorisation de lecture de la photothèque.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD.

c) Microphone et reconnaissance vocale

Dans l'assistant IA, vous pouvez dicter votre question au lieu de la taper. Le microphone n'est activé que pendant que vous avez vous-même lancé la fonction de dictée, et l'enregistrement s'arrête automatiquement après une pause.

Pour convertir la parole en texte, l'application utilise le service de reconnaissance vocale de votre système d'exploitation (Apple ou Google). Le système d'exploitation décide, selon l'appareil, la version du système et la langue paramétrée, si cette reconnaissance a lieu sur votre appareil ou sur les serveurs du fournisseur ; dans la configuration par défaut, une transmission au fournisseur est possible. Le fournisseur concerné est responsable de ce traitement ; ses informations sur la protection des données s'appliquent.

Nous n'enregistrons nous-mêmes aucun enregistrement audio. Seul le texte reconnu parvient à nos serveurs, et seulement lorsque vous envoyez la question. Veuillez ne pas dicter de contenus que vous ne souhaitez pas divulguer à un fournisseur de reconnaissance vocale ; vous pouvez toujours taper à la place.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD (votre consentement par l'octroi de l'autorisation et le lancement de la dictée) ; vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les paramètres du système (voir point j).

d) Données enregistrées sur votre appareil

Après la connexion, l'application enregistre vos éléments de session (jetons d'accès et de renouvellement avec leur date d'expiration) dans le stockage sécurisé de clés de votre système d'exploitation – le Keychain sous iOS, l'Android Keystore sous Android. Ces éléments ne quittent votre appareil que comme preuve vis-à-vis de nos serveurs et sont supprimés à la déconnexion. L'application enregistre en outre des paramètres locaux comme la langue choisie et le dernier dossier client sélectionné.

Cet enregistrement est strictement nécessaire au fonctionnement de l'application que vous avez expressément demandé ; sans lui, vous devriez vous reconnecter à chaque démarrage.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD ; § 25, al. 2, n° 2 TDDDG.

e) Connexion

La connexion s'effectue au choix via un formulaire dans l'application ou via la procédure standard OAuth 2.0 avec PKCE, qui se déroule dans le navigateur système de votre appareil (et non dans une fenêtre intégrée). Votre adresse e-mail et votre mot de passe sont alors traités à des fins d'authentification. Aucun mot de passe n'est enregistré durablement sur l'appareil.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD.

f) Traitement des pièces téléversées

Avant le téléversement, l'application réduit la prise de vue sur votre appareil (bord le plus long : 2 500 pixels) et y regroupe les numérisations de plusieurs pages en un fichier PDF. Les pièces que vous photographiez ou sélectionnez sont ensuite enregistrées sur nos serveurs puis passent par une chaîne de traitement automatisée : conversion de format, extraction de texte, vignette, reconnaissance de texte (OCR) ainsi qu'une reconnaissance automatique des champs de facture (par exemple montant, date, numéro de facture, cocontractant). La reconnaissance de texte s'exécute sur un service que nous exploitons nous-mêmes ; l'image de votre pièce n'est pas transmise pour cela à un service OCR tiers.

Pour la reconnaissance automatique des champs de facture, nous transmettons le contenu de la pièce ou le texte qui en est extrait à un fournisseur de modèles de langage (voir point g). Si vous ne le souhaitez pas, veuillez saisir la pièce manuellement.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD.

g) Assistant IA et transmission à des fournisseurs de modèles de langage

L'assistant IA répond aux questions sur vos données comptables. À cet effet, votre saisie, l'historique de la conversation concernée ainsi que les données de votre dossier client nécessaires à la réponse sont transmis à un fournisseur de modèles de langage et y sont traités. Il en va de même pour la reconnaissance automatique des factures décrite au point f.

La transmission peut comprendre un traitement en dehors de l'Union européenne. Nous vous communiquons sur demande à info@kud.tax les fournisseurs utilisés, la base juridique de la transmission et les éventuelles clauses contractuelles types ; la section III s'applique en complément.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD.

h) Ce que l'application ne collecte pas

Lorsque vous utilisez le scanner de documents de l'application (Android uniquement), la bibliothèque « ML Kit » de Google utilisée à cette occasion transmet à Google des métriques d'utilisation et de performance. Cela se produit uniquement à l'ouverture du scanner – ni au démarrage de l'application, ni pendant son fonctionnement. Selon les indications de Google et notre analyse de la bibliothèque, sont transmis : le nom de paquet et la version de l'application, la version de la bibliothèque utilisée, les paramètres de langue de l'appareil, un identifiant attribué par installation ainsi que le type, le résultat et la durée de la numérisation. Le contenu de vos pièces n'est pas transmis à cette occasion. La transmission a lieu en différé et de manière groupée en arrière-plan. La bibliothèque ne prévoit pas de possibilité de désactivation ; vous pouvez éviter la transmission en n'utilisant pas le scanner de documents et en téléversant vos pièces sous forme de fichier. Le destinataire est Google Ireland Limited ou Google LLC (États-Unis) ; la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cette bibliothèque n'est pas utilisée dans la version iOS de l'application.

Pour clarifier : l'application ne contient par ailleurs aucun logiciel propre de mesure d'audience ou d'analyse d'utilisation et aucun logiciel de rapport de plantage. Elle ne lit aucun identifiant publicitaire (IDFA ou Advertising ID), ne traite aucune donnée de localisation, n'accède pas aux contacts ni au calendrier, n'envoie aucune notification push et ne contient aucune publicité. Aucune vente ni transmission de données personnelles à des fins publicitaires n'a lieu.

i) Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La page prévue à cet effet est accessible même sans application installée :

https://app.kud.tax/account-deletion/

Elle décrit en détail quelles données sont supprimées et lesquelles nous devons continuer à conserver en raison d'obligations légales de conservation – notamment les pièces comptables selon le § 147 du Code fiscal allemand (Abgabenordnung) et le § 257 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) ainsi que le § 132 du Code fédéral autrichien des impôts (Bundesabgabenordnung). Pour le reste, la section IV s'applique.

j) Retirer les autorisations

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les autorisations accordées pour l'appareil photo, les photos, le microphone et la reconnaissance vocale dans les paramètres de votre système d'exploitation (iOS : Réglages → KudTax ; Android : Paramètres → Applications → KudTax → Autorisations). La fonction concernée n'est alors plus disponible ; le reste de l'application reste utilisable.

k) Informations techniques à chaque requête

À chaque appel de nos serveurs, l'application transmet son numéro de version ainsi qu'un identifiant contenant le modèle de l'appareil et la version du système d'exploitation. Nous enregistrons ces informations comme caractéristique de la session concernée, afin que vous puissiez voir dans votre compte de quel appareil provient une session et y mettre fin de façon ciblée. Le trafic de l'application passe également par notre prestataire Cloudflare (voir section 4).

Base juridique : article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD (sécurité de l'utilisation, gestion des sessions).

l) Connexion de portails et logos

Lors de la connexion d'un portail de vente (par exemple Amazon, Shopify ou TikTok Shop), l'application ouvre la page d'autorisation du fournisseur concerné dans votre navigateur système. Le traitement qui y a lieu relève de la responsabilité de ce fournisseur. Les identifiants des portails ne peuvent pas être saisis dans l'application, et notre serveur ne renvoie pas à l'appareil les identifiants déjà enregistrés.

L'application charge les logos des portails depuis https://kud.tax/cdn/portal-logos/ ; votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil sont alors transmises (voir section 1).

m) Pas de compte, pas de cookies, pas de suivi dans l'application

Un compte utilisateur ne peut pas être créé dans l'application ; l'inscription se fait exclusivement via notre site. L'application ne dépose pas de cookies – la bannière de consentement utilisée sur le site ne s'y applique pas. Aucun suivi multi-appareils n'a lieu, c'est pourquoi aucune demande App Tracking Transparency n'apparaît sous iOS.

7. Conseiller produit IA sur notre site

Vous pouvez utiliser librement notre conseiller produit IA pour poser des questions sur KudTax, ses fonctionnalités, ses intégrations et ses offres. Les réponses sont générées automatiquement à partir des informations produit que nous fournissons et peuvent contenir des erreurs.

Le conseiller n'a pas accès à votre compte client KudTax ni à vos données comptables. Il ne vous inscrit pas, n'effectue pas d'écritures et ne prend pas de rendez-vous pour vous. Il renvoie le cas échéant aux pages correspondantes. Aucun conseil fiscal ou juridique individuel n'est fourni.

Le responsable du traitement décrit ici est KudTax GmbH, mentionnée ci-dessus au point I.

Quelles données nous traitons

Lorsque vous envoyez un message ou choisissez une question proposée, nous traitons le texte de votre message, l'historique de conversation nécessaire à la réponse, la langue de la page et le chemin de la page KudTax consultée. Ces informations sont transmises via notre serveur à l'API d'OpenAI afin de générer une réponse.

Nous ne transmettons à OpenAI ni l'adresse IP du visiteur, ni les cookies du navigateur, ni d'identifiant d'appareil comme informations supplémentaires. Les informations personnelles que vous écrivez vous-même dans votre message peuvent toutefois faire partie des contenus transmis.

Veuillez donc ne saisir ni mots de passe, ni clés API, ni données de paiement, ni documents clients confidentiels, ni autres informations sensibles. Des filtres techniques visent à détecter certaines saisies sensibles, mais ne peuvent pas empêcher de manière fiable toute information de ce type.

Un message n'est transmis à OpenAI qu'après son envoi par vous. Le simple affichage ou l'ouverture du conseiller ne déclenche aucune requête au modèle d'IA.

Prestataires et traitement international

Pour générer les réponses, nous utilisons l'API d'OpenAI. Le prestataire est OpenAI Ireland Ltd., 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

Le traitement peut avoir lieu en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L'accord de traitement des données (Data Processing Addendum, https://openai.com/policies/data-processing-addendum/) intégré aux conditions contractuelles d'OpenAI (https://openai.com/policies/services-agreement/) régit le traitement des données personnelles. Pour les transferts ultérieurs, son point 4.1 prévoit des accords comportant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation applicable. Vous trouverez davantage d'informations sur ces garanties dans l'accord cité ; vous pouvez aussi nous les demander via les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Selon ses indications publiées, OpenAI n'utilise pas par défaut les contenus de l'API pour entraîner ses modèles. Nous n'autorisons pas l'utilisation des contenus de notre conseiller à des fins d'entraînement.

Historique des conversations et conservation

KudTax ne constitue pas d'archive permanente de vos messages et réponses. Pour la conversation en cours, l'historique reste temporairement dans la mémoire de travail de la page ouverte. Il n'est enregistré ni dans des cookies ni dans le stockage permanent du navigateur. Avec « Recommencer », en rechargeant ou en fermant la page ou en passant à une autre page, cet historique local est effacé.

Nos requêtes à l'API désactivent l'enregistrement de réponses consultables chez OpenAI. Indépendamment de cela, OpenAI peut en principe conserver des contenus dans des journaux de sécurité et d'abus jusqu'à 30 jours. Selon les indications du fournisseur, des délais plus longs sont possibles en cas d'obligations légales ou de mesures de protection nécessaires. OpenAI fournit plus d'informations à l'adresse https://developers.openai.com/api/docs/guides/your-data.

La suppression de l'historique local ne supprime pas les éventuels journaux de sécurité déjà présents chez le prestataire.

Protection contre les abus et journaux techniques

Afin de limiter les requêtes automatisées en masse et une utilisation excessive, nous traitons l'adresse IP pour des compteurs d'utilisation limités dans le temps. Dans la base de données des compteurs, nous enregistrons à cet effet un identifiant dérivé, changeant chaque jour, et non l'adresse IP en clair. Cet identifiant est pseudonymisé, pas anonyme.

Les compteurs valent pour une fenêtre de dix minutes ou jusqu'à la fin de la journée UTC concernée. Les entrées expirées sont supprimées par le nettoyage automatique lors des requêtes suivantes. Nous tenons en outre des compteurs globaux pour limiter l'utilisation et les coûts.

L'exploitation du site génère par ailleurs des journaux techniques d'accès et d'erreurs, qui peuvent notamment contenir des adresses IP, l'heure, l'adresse demandée et le statut de la réponse. Les journaux de notre application et d'un proxy placé en amont font l'objet d'une rotation et sont écrasés en fonction de leur taille. La durée de conservation dépend donc du volume de journaux généré. Un autre proxy placé en amont effectue une rotation quotidienne de ses journaux et conserve jusqu'à 30 fichiers d'archive ; les jours sans nouvelle entrée, aucune rotation n'a lieu. Il n'en résulte pas une suppression fixe de tous les journaux après sept jours. Dans la formule utilisée, Cloudflare met à disposition des données d'analyse de sécurité et de trafic jusqu'à 31 jours. Cette indication porte sur les jeux de données d'analyse correspondants (https://developers.cloudflare.com/waf/analytics/security-analytics/). Les sections 1 (données d'accès / journaux serveur) et 4 (réseau de diffusion de contenu) de la présente politique s'appliquent en complément.

Finalités et bases juridiques

Nous fondons la réponse aux questions produit posées librement sur l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à offrir aux personnes intéressées un moyen facilement accessible de s'informer sur KudTax.

Le traitement aux fins de prévention des abus et de garantie de la disponibilité repose également sur l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection de notre offre contre une utilisation automatisée ou excessive.

Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le conseiller ni d'y fournir des informations. Sans transmission de votre message, aucune réponse du conseiller IA n'est possible. Le reste du site et nos autres moyens de contact restent à votre disposition.

Analyse statistique

Ce n'est que si vous avez consenti à l'analyse statistique que nous enregistrons, via le système d'analyse existant, certaines actions d'utilisation, par exemple l'ouverture du conseiller, le choix d'une question proposée, le statut technique de la réponse ou un clic sur un lien proposé.

Les messages et textes de réponse ne sont pas transmis comme événements d'analyse. Il n'y a ni affectation à des groupes de comparaison ni lien entre la conversation et votre inscription.

La base juridique de l'analyse facultative est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD. Vous trouverez davantage d'informations sur Google Analytics, l'accès à votre terminal et les possibilités de retrait dans la section 4, sous « Statistiques et analyse ».

Vous pouvez utiliser le conseiller même sans consentement aux statistiques.

Prise de rendez-vous externe

Le conseiller peut proposer un lien vers notre page de prise de rendez-vous sur Calendly. Calendly n'est pas intégré dans le chat. Nous n'ajoutons à ce lien ni contenu de conversation ni information personnelle.

Si vous ouvrez le lien, le site de Calendly est consulté. Des données d'accès techniques peuvent déjà y être traitées à ce moment. Vous fournissez ensuite sur ce site les informations nécessaires à la prise de rendez-vous. Pour l'organisation du rendez-vous, les informations sur la protection des données de Calendly et nos indications sur le traitement des demandes de contact (section 3) s'appliquent en complément.

Le clic sur un lien de rendez-vous ne signifie pas encore qu'un rendez-vous a été pris.

Vos droits

Les droits décrits dans la présente politique de confidentialité s'appliquent (voir V. et VI.), notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, chaque fois dans les conditions légales.

Dans la mesure où nous traitons des données sur la base d'intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez retirer pour l'avenir un consentement à l'analyse statistique via les paramètres des cookies.

Pour les demandes relatives à la protection des données, veuillez utiliser les moyens de contact indiqués dans la présente politique de confidentialité. Le conseiller ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables à votre égard.

III. Destinataires des données personnelles et transferts vers des pays tiers

Les données personnelles sont communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

À nos collaborateurs ainsi qu'à nos sous-traitants dans la mesure nécessaire, en particulier au prestataire d'hébergement de notre site Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (https://docs.hetzner.com/de), et le cas échéant à ses sous-traitants ultérieurs, selon le service que vous utilisez, ainsi que, lors de l'utilisation du site, le cas échéant à certains prestataires de services désignés, voir ci-dessus au point II. 4, 5 et 7.

Au-delà, les données personnelles vous concernant ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, sauf si nous y sommes légalement tenus ou si la transmission est indispensable à l'exécution d'une relation contractuelle.

Un transfert vers un pays tiers peut notamment intervenir lors de l'utilisation des services suivants : Google (Google Analytics, Google Tag Manager, suivi des conversions Google Ads, ML Kit – voir ci-dessus au point 6 h), LinkedIn (LinkedIn Insight Tag), OpenAI (pixel OpenAI Ads, conseiller produit IA – voir ci-dessus au point 7), fournisseurs de modèles de langage pour les fonctions d'IA et la reconnaissance des factures (voir ci-dessus au point 6 g), Stripe, Cloudflare (CDN, Browser Insights), Apple (Apple Pay), PayPal, Visa, Mastercard, cf. ci-dessus au point II.4 et 5 ou selon les indications. Le transfert de données repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur des clauses contractuelles types, comme décrit pour chaque service ainsi que ci-après :

Nous traitons par ailleurs des données personnelles dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Il en va de même pour le traitement par des tiers pour notre compte, la divulgation de données personnelles à des tiers et leur transmission à des tiers. Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte dans un pays tiers ne sont en outre utilisés que si une « décision d'adéquation » de la Commission européenne (article 45 du RGPD) existe pour ce pays tiers, si des « garanties appropriées » (article 46 du RGPD) ou des « clauses types de protection des données » (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD) ont été convenues et/ou si des « règles d'entreprise contraignantes » (article 47 du RGPD) existent chez le destinataire. Vous pouvez consulter des informations générales sur les décisions d'adéquation à l'adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en, pour les outils américains : www.dataprivacyframework.gov, sur les garanties appropriées sous forme de règles internes à l'adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/binding-corporate-rules-bcr_en, et sur les clauses types de protection des données à l'adresse https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à nous.

IV. Durée de conservation

Nous supprimons les données personnelles une fois la finalité atteinte et la base juridique disparue, ainsi qu'en l'absence d'obligation de conservation.

Les journaux techniques d'accès et d'erreurs (journaux serveur), y compris les adresses IP, ne sont pas supprimés après un délai fixe mais font l'objet d'une rotation : les journaux de notre application et d'un proxy placé en amont sont écrasés en fonction de leur taille, de sorte que la durée de conservation dépend du volume de journaux ; un autre proxy placé en amont conserve jusqu'à 30 fichiers d'archive issus d'une rotation quotidienne. Vous trouverez les détails, y compris concernant Cloudflare, ci-dessus au point II. 7 (« Protection contre les abus et journaux techniques »).

Les cookies de session sont également supprimés automatiquement à la fin de la session. En outre, des cookies avec une date d'expiration sont enregistrés sur votre terminal, et vous gardez le contrôle de l'utilisation et de la suppression des cookies, voir ci-dessus.

Nous traitons les données personnelles issues de vos demandes par e-mail ou par un autre moyen jusqu'à ce que votre demande soit entièrement traitée et réglée. Les informations sont ensuite supprimées en l'absence d'obligation légale de conservation, par exemple aussi des obligations de preuve et de documentation en matière de protection des données selon l'article 5, paragraphe 2 du RGPD ou l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) du RGPD. Veuillez noter qu'en raison d'un acte juridique conclu avec vous, des obligations de conservation commerciales et fiscales d'au moins six (§ 257 HGB, Code de commerce allemand) ou dix ans (§ 147 AO, Code fiscal allemand) peuvent exister pour certaines données, ce qui peut aussi valoir pour le contenu de demandes de contact et d'e-mails. Ainsi, les données personnelles que nous collectons sont en règle générale conservées après la fin d'une relation contractuelle jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal ordinaire de trois ans (§ 195 BGB) (préservation d'intérêts légitimes : défense et exercice de droits, article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD).

S'agissant des données d'inscription, nous conservons vos données tant que votre compte utilisateur est actif. Après la suppression de votre compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation. Une suppression définitive des données client est possible. Les clients peuvent envoyer une demande à cet effet à info@kud.tax.

Pour le reste – y compris pour tous les outils utilisés et ce qui précède – nous vérifions chaque année si des données peuvent être supprimées. C'est le cas lorsque la finalité du traitement et les conditions de la base juridique du traitement ont disparu et qu'il n'existe plus d'obligation légale de conservation, qu'il n'existe pas d'intérêt légitime à la défense et à l'exercice de droits, article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD, et que vous n'avez pas non plus consenti à une conservation plus longue selon l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD.

V. Fourniture de données personnelles et droits des personnes concernées

Vous n'êtes pas légalement tenu de fournir des données personnelles. Leur fourniture peut toutefois être nécessaire à la conclusion d'un contrat ou à des fonctions du site. À défaut, un contrat ou une fonction du site ne pourra le cas échéant pas être proposé.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée sur le site ; aucun profilage n'a lieu sur notre site.

Les droits des personnes concernées découlent notamment des articles 15 à 23 et de l'article 77 du RGPD ainsi que des §§ 32 à 37 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).

Vous disposez à notre égard, concernant les données personnelles vous concernant et lorsque les conditions légales sont réunies, du droit

∙ d'accès, article 15 du RGPD,

∙ de rectification, article 16 du RGPD,

∙ d'effacement, article 17 du RGPD,

∙ à la limitation du traitement, article 18 du RGPD,

∙ à la portabilité, article 20 du RGPD.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles, vous disposez du droit

∙ de retrait, article 7 du RGPD,

avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement de données personnelles

∙ opposition, article 21 du RGPD

voir les informations détaillées ci-dessous au point VI.

Veuillez adresser toutes vos demandes, requêtes et communications à nous, voir ci-dessus au point I.

Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le droit de la protection des données, vous disposez toujours du

∙ droit d'introduire une réclamation

auprès de l'autorité de contrôle compétente, cf. article 77 du RGPD. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, ce droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle vous est ouvert, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. En France, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous trouverez les coordonnées des délégués à la protection des données des Länder allemands, des autorités de contrôle du secteur non public, de la radiodiffusion, des Églises, en Europe et dans les autres pays ainsi que du Bureau virtuel de protection des données à l'adresse : https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/anschriften_table.html

VI. Information sur le droit d'opposition selon l'article 21 du RGPD

  1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD (traitement de données fondé sur une mise en balance des intérêts).

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

  1. Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

L'opposition peut être formulée sans forme particulière et doit de préférence nous être adressée, voir ci-dessus au point I.

Version : 1.3

Date : 10/10/2026