Qui vend des marchandises dans plusieurs pays via Amazon, Shopify, eBay, Kaufland ou sa propre boutique rencontre vite les sigles OSS et IOSS. Les deux régimes doivent simplifier la TVA dans le commerce B2C transfrontalier. Ils concernent toutefois des flux de marchandises différents et ne doivent être confondus ni entre eux, ni avec la TVA à l'importation ordinaire, le dédouanement ou une immatriculation TVA locale.

En 2026, le e-commerce européen connaît de nouvelles évolutions. Alors que le guichet unique (One-Stop-Shop, OSS) et le guichet unique pour les importations (Import-One-Stop-Shop, IOSS) se sont installés depuis leur introduction en 2021, de nouvelles dispositions douanières européennes à partir de mi-2026 modifient l'importation des envois de faible valeur.

Pour les e-commerçants et les experts-comptables, appliquer correctement l'OSS et l'IOSS est essentiel. Des taux erronés, des délais manqués ou des transferts de stock mal saisis dans le réseau Amazon FBA entraînent vite des rappels d'impôt, des intérêts et des pénalités dans plusieurs États membres.

Ce guide pratique explique les différences entre OSS et IOSS en 2026, le seuil européen de 10 000 €, la limite de 150 € à l'importation, les délais de déclaration et les erreurs comptables les plus fréquentes. Les références légales citées sont allemandes ; les règles de fond sont européennes et s'appliquent de la même façon en France, où les déclarations OSS et IOSS se déposent dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Comparaison rapide : OSS et IOSS

Paramètre	Guichet unique (OSS)	Guichet unique import (IOSS)
Origine / expédition	Depuis un pays de l'UE (p. ex. entrepôt FR, DE, PL)	Depuis un pays tiers (p. ex. Chine, Royaume-Uni, États-Unis)
Clientèle	Consommateurs B2C dans un autre pays de l'UE	Consommateurs B2C dans un pays de l'UE
Limite de valeur	Aucun plafond	Max. 150 € de valeur intrinsèque par envoi
Principe du pays de destination	Au-delà du seuil européen global de 10 000 €	Dès le premier euro (aucun seuil)
Déclaration	Trimestrielle (avant la fin du mois suivant)	Mensuelle (avant la fin du mois suivant)
Administration compétente	État d'identification (France : DGFiP ; Allemagne : BZSt)	État d'identification (France : DGFiP ; Allemagne : BZSt)
Avantage	Pas d'immatriculation TVA dans chaque pays de l'UE	Dédouanement rapide ; pas de TVA à l'importation à la frontière

Partie 1 : le guichet unique (OSS) expliqué

Le guichet unique (OSS) permet aux entreprises établies dans l'UE de déclarer de façon centralisée leurs ventes transfrontalières aux consommateurs (ventes à distance intracommunautaires) et d'acquitter la TVA via un portail électronique unique dans leur État d'établissement.

Le seuil européen global de 10 000 €

Tant que les ventes à distance B2C transfrontalières vers l'ensemble des pays de l'UE ne dépassent pas 10 000 € HT sur l'année civile (services électroniques compris), l'entreprise peut appliquer le taux de son pays d'établissement (en droit allemand : § 3c, al. 4 UStG).

Dès que le seuil est dépassé l'année en cours ou l'année précédente :

le principe du pays de destination s'applique à chaque vente suivante (p. ex. 21 % en Espagne, 20 % en France, 25 % en Suède) ;
il faut opter pour l'OSS ou s'immatriculer dans chaque pays de destination.

Ce qui entre dans la déclaration OSS

Les ventes à distance intracommunautaires de biens d'un État membre vers des clients B2C d'un autre État membre.
Les services B2C aux consommateurs de l'UE, lorsqu'ils sont imposables au lieu du preneur.

Ce qui N'entre PAS dans la déclaration OSS

Livraisons intracommunautaires B2B : elles restent des livraisons exonérées avec numéro de TVA, à déclarer dans l'état récapitulatif.
Ventes B2C nationales : les ventes depuis un entrepôt national à des clients du même pays restent dans la déclaration de TVA ordinaire.
Transferts intracommunautaires (entrepôts FBA à l'étranger) : le déplacement de marchandises entre entrepôts Amazon (p. ex. DE ➔ PL) est un transfert imposable qui exige une immatriculation TVA locale en Pologne.

Partie 2 : le guichet unique pour les importations (IOSS) expliqué

L'IOSS a été créé pour simplifier fiscalement l'importation de marchandises depuis des pays tiers (p. ex. Chine, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse) directement vers des clients B2C dans l'UE.

Les règles IOSS essentielles :

Limite de 150 € de valeur intrinsèque : ne s'applique qu'aux envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 € (hors frais de transport et d'assurance indiqués séparément).
Perception de la taxe à l'achat : la boutique perçoit la TVA du pays de destination directement auprès du client lors du paiement.
Dédouanement sans TVA à l'importation : à l'importation, le transporteur présente le numéro IOSS du marchand. La TVA à l'importation n'est pas perçue à la frontière, ce qui évite au client des frais de remise.

Partie 3 : le fournisseur présumé sur les marketplaces (Amazon, eBay & co.)

Lorsqu'un marchand vend via des interfaces comme Amazon, eBay, Kaufland ou AliExpress, la règle du fournisseur présumé s'applique dans certaines configurations (en droit allemand : § 3, al. 3a UStG) :

Marchand d'un pays tiers avec entrepôt dans l'UE : si un marchand non européen vend des marchandises depuis un entrepôt FBA européen à un consommateur de l'UE, la marketplace est considérée comme fournisseur et acquitte la TVA via l'OSS.
Envois importés ≤ 150 € : pour les importations de moins de 150 € réalisées via la marketplace, celle-ci perçoit la TVA et la déclare sous son propre numéro IOSS.

L'interface comptable doit reconnaître clairement ces cas, pour que les ventes ne soient pas comptabilisées une seconde fois comme dette fiscale propre.

Partie 4 : délais de déclaration et de paiement

Régime	Période	Délai de dépôt et de paiement
Déclaration OSS (B2C UE)	T1 (janv. – mars)	30 avril
	T2 (avril – juin)	31 juillet
	T3 (juil. – sept.)	31 octobre
	T4 (oct. – déc.)	31 janvier
Déclaration IOSS (B2C import)	Mensuelle (p. ex. janvier)	Fin du mois suivant (p. ex. 28/29 février)

Attention : l'OSS et l'IOSS ne connaissent aucune prorogation de délai, contrairement à certains régimes nationaux (en Allemagne, la Dauerfristverlängerung). Un dépôt tardif déclenche directement des relances et des intérêts.

Partie 5 : les 5 erreurs OSS/IOSS les plus fréquentes en pratique

Lors des contrôles fiscaux dans le e-commerce, les mêmes erreurs reviennent sans cesse :

1. Mauvais traitement des transferts de stock FBA

Les marchandises transférées par Amazon vers la Pologne ou la République tchèque dans le cadre du programme paneuropéen exigent une immatriculation TVA locale. Le transfert n'est pas une vente à distance OSS.

2. Mauvais taux européens

Appliquer le taux normal à des biens à taux réduit (p. ex. livres, denrées alimentaires) ou l'inverse crée des écarts de TVA. Chacun des 27 États membres a son taux normal et, le plus souvent, plusieurs taux réduits.

3. Dépasser le seuil de 10 000 € sans changer de régime

Si l'on continue à appliquer la TVA de son pays après le dépassement du seuil, la taxe reste due dans le pays de destination, et des demandes de remboursement fastidieuses deviennent nécessaires dans le pays d'origine.

4. Erreurs de conversion de devises

Les déclarations OSS doivent obligatoirement être établies en euros (EUR), convertis au taux officiel de la Banque centrale européenne (BCE) du dernier jour de la période de déclaration.

5. Double saisie des ventes sur marketplace

Les ventes pour lesquelles Amazon ou eBay a déjà acquitté la TVA en tant que fournisseur présumé ne doivent pas être déclarées une seconde fois comme imposables dans votre propre déclaration OSS.

Comment KudTax structure les données OSS et IOSS

Gérer à la main dans Excel 27 jeux de taux, des seuils et des déclarations trimestrielles est très sujet aux erreurs.

KudTax prépare les données dont la déclaration a besoin :

Affectation au pays de destination : chaque vente issue de Shopify, Amazon, eBay & co. reçoit le pays de livraison et le taux de TVA correspondant.
Ventilation par pays et par taux : les ventes B2C transfrontalières sont regroupées par pays et par taux, comme base de la déclaration OSS.
Export comptable : les écritures sortent avec des comptes de produits OSS distincts – au format FEC selon le PCG, vers Sage, Cegid ou en lot DATEV avec les codes BU adaptés.

La déclaration elle-même et l'appréciation des cas limites restent de votre ressort et de celui de votre expert-comptable. Pour préparer vos données OSS et organiser la suite avec votre cabinet : commencer maintenant.

Sources officielles et liens complémentaires

Remarque : cet article sert à l'information générale des cabinets et des e-commerçants et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal formel.

OSS et IOSS 2026 : différences, seuils et erreurs fréquentes