Vérifier un numéro de TVA : pourquoi l'autoliquidation sans validation est risquée

Un client professionnel d'un autre pays de l'UE commande de la marchandise et vous envoie son numéro de TVA intracommunautaire. Pouvoir facturer la livraison sans TVA dépend de plus que du format de ce numéro. Pour les livraisons de biens au sein de l'UE, il s'agit de l'exonération d'une livraison intracommunautaire. L'autoliquidation concerne en revanche certaines prestations de services. Au quotidien, les deux cas sont souvent confondus.

Cet article explique ce que vous pouvez vérifier sur un numéro de TVA, comment documenter la vérification et que faire en cas de résultat négatif. Il décrit les règles du point de vue d'un vendeur établi en Allemagne, avec les références du droit allemand ; les principes découlent de la directive TVA européenne et s'appliquent de manière comparable dans les autres États membres, dont la France.

Distinguer livraison de biens et autoliquidation

Pour une livraison intracommunautaire exonérée, doivent notamment concorder le transport transfrontalier de la marchandise, les conditions chez l'acquéreur et son numéro de TVA valide et utilisé. S'y ajoutent des exigences de preuve et de déclaration, par exemple l'état récapitulatif. Depuis les « quick fixes » européens entrés en vigueur le 1er janvier 2020, le numéro de TVA valide de l'acquéreur fait partie des conditions de fond de l'exonération (en Allemagne : § 4 n° 1 b) et § 6a UStG).

Pour les prestations de services, vous déterminez d'abord la nature et le lieu de la prestation (§ 3a UStG en droit allemand). Ce n'est qu'ensuite que l'on peut apprécier si le client est redevable de la TVA et si vous facturez hors taxes avec la mention « autoliquidation » (§ 13b UStG). Un numéro de TVA seul ne répond pas à ces questions. Pour la vérification, c'est en outre sa validité au moment de l'opération qui compte, pas un état ultérieur.

Format, existence, rattachement : les trois niveaux de vérification

Format. Chaque pays a son propre modèle : DE plus neuf chiffres, FR plus onze caractères, NL avec un « B » en dixième position. Fautes de frappe et chiffres inversés se repèrent déjà ici.

Existence. Si un numéro formellement correct est réellement attribué et valide, c'est la requête VIES de la Commission européenne qui le dit. Les entreprises allemandes peuvent aussi obtenir la confirmation auprès du Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) (§ 18e UStG).

Rattachement. Le numéro appartient-il vraiment à cette entreprise, à cette adresse ? C'est ce que documente la requête de confirmation qualifiée auprès du BZSt, qui vérifie aussi le nom et l'adresse.

Notre vérificateur de numéro de TVA gratuit couvre les deux premiers niveaux. Il vérifie le format directement dans le navigateur. D'un clic, il interroge ensuite VIES et vous indique si le numéro est valide, invalide ou si l'État membre ne répond pas pour le moment ; le numéro est pour cela transmis à VIES via notre serveur. Cela ne remplace pas une confirmation qualifiée.

Vérifier et documenter

Une vérification que vous ne pouvez pas prouver plus tard vous sert peu lors d'un contrôle fiscal. Archivez donc la date et le résultat de chaque requête, par exemple sous forme d'impression ou avec le numéro de confirmation. Vérifiez de préférence les nouveaux clients professionnels avant la première facture. Si le nom ou l'adresse d'un client change, une nouvelle confirmation qualifiée est judicieuse.

Le tableau suivant est une recommandation d'organisation. Il n'existe pas d'intervalle de vérification légal fixe comme « chaque trimestre ».

Occasion	Profondeur de vérification recommandée
Nouveau client, première facture B2B	Format et confirmation qualifiée
Client existant, livraisons courantes	Format à chaque facture, existence à intervalles fixes
Commande individuelle inhabituellement importante	Nouvelle confirmation qualifiée
Changement d'adresse ou de dénomination	Nouvelle confirmation qualifiée

Que faire en cas de résultat négatif

Un résultat négatif doit être éclairci. Contrôlez d'abord les informations transmises et documentez le résultat et l'heure de la requête. Clarifiez ensuite avec le client et votre conseil fiscal quelles conditions sont réunies pour l'opération concrète et comment la facture doit être établie ou rectifiée. La règle générale « numéro invalide = toujours la TVA nationale à taux plein » est trop courte.

Notre guide pour calculer la TVA montre comment séparer proprement HT et TTC. Les liens plus larges avec l'OSS et les entrepôts à l'étranger sont traités dans l'article sur la TVA dans le e-commerce.

Conclusion : le contrôle du format est le premier filtre

Un contrôle de format est un premier filtre utile, la requête VIES le deuxième. Aucun des deux ne confirme encore que le numéro appartient à votre partenaire commercial, et aucun ne remplace l'appréciation fiscale de l'opération. Documentez la situation vérifiée de sorte qu'elle reste traçable avec la facture et les preuves de livraison.

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