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Déclaration récapitulative allemande : délais et erreurs

Tarik TürkerTVA18/11/20268 min de lecture
HT, TTC, 19 % ou 7 % : bien calculer la TVA allemande
Sommaire

En bref : en tant que vendeur en ligne, vous devez déposer la déclaration récapitulative (Zusammenfassende Meldung, ZM) dès que vous livrez en exonération des entreprises dans d'autres pays de l'UE ou que vous transférez votre propre marchandise vers un entrepôt situé dans un autre pays de l'UE, par exemple via Amazon Pan-EU. Les ventes à des particuliers n'y figurent pas : elles passent par l'OSS. Le dépôt intervient au plus tard le 25e jour suivant la période de déclaration, chaque mois ou chaque trimestre. Une ZM manquante ou erronée peut vous faire perdre l'exonération de la livraison.

KudTax établit la ZM à partir de vos données de vente : chaque mois ou chaque trimestre, avec vérification du numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) et sous forme de fichier pour ELSTER.

Beaucoup de vendeurs connaissent la ZM en théorie sans en avoir jamais déposé une. Tout se passe bien tant que seuls des particuliers commandent. Au plus tard avec le premier client professionnel autrichien, avec Amazon Business ou avec le premier entrepôt en Pologne, la situation change. Ce guide concerne les vendeurs immatriculés à la TVA en Allemagne, par exemple via Amazon Pan-EU ; l'équivalent français (déclaration européenne de services, état récapitulatif) suit ses propres règles. Vous y verrez ce qui doit figurer dans la ZM dans le e-commerce, quels délais s'appliquent et où se trouvent les erreurs typiques.

Ce qu'est la déclaration récapitulative

La ZM est une déclaration de contrôle adressée à l'Office fédéral central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt). Vous y indiquez à quelles entreprises d'autres pays de l'UE vous avez livré en exonération, avec leur numéro de TVA intracommunautaire et le total des montants. Les administrations fiscales rapprochent ces informations des déclarations de vos clients.

Elle ne remplace ni la déclaration de TVA périodique (Umsatzsteuervoranmeldung) ni la déclaration OSS. Elle s'y ajoute. La base légale est le § 18a UStG. Les petites entreprises au sens du § 19 UStG en sont dispensées (§ 18a Abs. 4).

Ce qui doit figurer dans la ZM dans le e-commerce

OpérationDans la ZM ?Ce qui est déclaré
Livraison à une entreprise d'un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, par exemple via Amazon Business ou votre boutique B2BOuiNuméro de TVA intracommunautaire du client et total des montants
Transfert de votre propre marchandise vers un entrepôt dans un autre pays de l'UE, par exemple avec Amazon Pan-EU ou CEEOuiVotre propre numéro de TVA dans le pays de destination et total des montants
Prestation de services B2B à une entreprise d'un autre pays de l'UE (lieu de la prestation chez le client, § 3a Abs. 2)OuiNuméro de TVA intracommunautaire du client, mention d'une prestation de services
Vente à des particuliers dans d'autres pays de l'UENonrelève de l'OSS ou de la déclaration périodique allemande
Vente à une entreprise sans numéro de TVA intracommunautaire valideNonaucune livraison intracommunautaire exonérée
Exportation vers un pays tiers, par exemple la SuisseNonexportation, pas de ZM

Les vendeurs en ligne oublient particulièrement souvent deux cas.

Amazon Business et commandes B2B dans la boutique. Si un client professionnel français indique son numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande et que la livraison est exonérée, cette vente doit figurer dans votre ZM. Cela vaut aussi si vous vendez sinon uniquement à des particuliers. Le numéro doit être valide. La façon de le vérifier est expliquée dans l'article Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire et l'autoliquidation.

Pan-EU et CEE. Quand Amazon transporte votre marchandise d'un entrepôt allemand vers la Pologne ou la République tchèque, aucun argent ne circule. Sur le plan fiscal, il s'agit pourtant d'une opération : un transfert intracommunautaire au sens du § 6a Abs. 2 UStG. Dans la ZM, vous le déclarez avec votre propre numéro de TVA dans le pays de destination (§ 18a Abs. 7 Nr. 2). Sans ce numéro, le transfert ne peut pas être déclaré correctement. Les mouvements de stock se lisent dans les rapports d'inventaire de Seller Central. Le versement ne les montre pas. Pour en savoir plus, consultez le guide sur Amazon FBA et FBM.

Plus rares dans le e-commerce, les opérations triangulaires et les livraisons vers un stock sous contrat de dépôt (Konsignationslager) au sens du § 6b UStG doivent elles aussi être déclarées.

Chaque mois ou chaque trimestre

En principe, vous déclarez chaque mois. Vous pouvez déclarer chaque trimestre si le total de vos livraisons intracommunautaires ne dépasse 50 000 € ni au cours du trimestre en cours ni au cours de l'un des quatre trimestres précédents (§ 18a Abs. 1).

Si vous dépassez le seuil en cours de trimestre, vous basculez immédiatement : au plus tard le 25e jour suivant le mois au cours duquel les 50 000 € ont été dépassés, vous déclarez ce mois ainsi que les mois déjà écoulés du trimestre, chacun séparément. Un exemple : si vous dépassez le seuil en février, vous déposez avant le 25 mars une déclaration pour janvier et une pour février.

Les prestations de services B2B au sens du § 3a Abs. 2 se déclarent chaque trimestre, indépendamment du seuil de 50 000 €. Si vous déclarez déjà chaque mois, vous les intégrez à la déclaration du dernier mois du trimestre.

Le délai est fixé au 25e jour suivant la fin de la période de déclaration. S'il tombe un week-end ou un jour férié, il est reporté au jour ouvré suivant. La prorogation permanente du délai (Dauerfristverlängerung) que vous connaissez pour la déclaration de TVA périodique n'existe pas pour la ZM. La ZM est donc souvent due plus tôt que votre déclaration périodique.

Quel mois compte

La déclaration se rattache au mois au cours duquel vous émettez la facture, au plus tard toutefois au mois suivant la livraison (§ 18a Abs. 8). Si vous livrez le 30 avril et facturez le 3 mai, le chiffre d'affaires figure dans la déclaration de mai. Si vous livrez le 30 avril et que la facture n'est émise qu'en juin, il figure tout de même dans la déclaration de mai.

Les montants sont déclarés en euros entiers. Si vous avez facturé dans une devise étrangère, vous convertissez au taux mensuel officiel publié par le ministère fédéral des Finances (Bundesfinanzministerium).

Retours, remises et avoirs ne se corrigent pas dans la déclaration initiale. Ils relèvent de la période de déclaration au cours de laquelle la modification intervient et y sont compensés avec les autres montants du même client. Le total pour un client peut alors aussi être négatif (Abschnitt 18a.4 UStAE).

Pourquoi la ZM est plus qu'une formalité

L'exonération en dépend. Une livraison intracommunautaire n'est exonérée que si vous avez déposé correctement et intégralement votre ZM pour cette livraison (§ 4 Nr. 1 Buchst. b UStG). Si elle manque ou est erronée, l'administration fiscale peut refuser l'exonération. Vous devez alors la TVA allemande sur une vente pour laquelle vous n'en avez pas facturé.

Une amende est possible. Ne pas déposer la ZM, la déposer de manière erronée, incomplète ou tardive, ou ne pas la rectifier à temps, intentionnellement ou par négligence grave, constitue une infraction administrative. L'amende peut atteindre 5 000 € (§ 26a UStG).

Les erreurs doivent être rectifiées rapidement. Si vous constatez qu'une ZM déposée était erronée ou incomplète, vous devez la rectifier dans un délai d'un mois (§ 18a Abs. 10). Il ne s'agit pas d'un retour : en cas de rectification, la déclaration était déjà fausse au moment du dépôt.

Les erreurs les plus fréquentes dans le e-commerce

Numéro de TVA intracommunautaire repris sans vérification. Les marketplaces et les boutiques transmettent le numéro tel que le client l'a saisi. Sans contrôle, fautes de frappe et numéros invalides se retrouvent dans la déclaration. Vérifiez chaque numéro avant la première livraison et documentez le résultat.

Transferts Pan-EU oubliés. Comme rien n'est vendu, ces opérations manquent dans toute analyse des ventes. Elles n'apparaissent que dans les mouvements de stock. Rapprochez donc chaque mois les rapports d'inventaire de votre ZM.

Retours mal rattachés. Inscrire un retour dans la déclaration du mois initial revient à modifier une déclaration qui était correcte. La modification relève de la période du retour.

ZM et déclaration périodique ne concordent pas. Les livraisons intracommunautaires figurent dans la déclaration de TVA périodique à la case 41 (Kennzahl 41). Pour la même période, le total des livraisons de votre ZM doit y correspondre. Les écarts apparaissent lors du rapprochement par les administrations avant que vous ne les remarquiez.

Déclaration trimestrielle au lieu de mensuelle. Si vous avez dépassé une fois 50 000 € sur un trimestre, vous restez à la déclaration mensuelle pendant les quatre trimestres suivants. Un trimestre calme ensuite n'y change rien.

Comment la ZM est transmise

La ZM doit être transmise par voie électronique au BZSt, soit via Mein ELSTER, soit via le portail en ligne du BZSt (BZSt-Online-Portal). Avec de nombreuses lignes, vous n'avez pas besoin de tout saisir à la main : les deux voies permettent d'importer un fichier CSV au format prescrit (notice : ELSTER ZM-Import, en allemand). Si votre comptabilité est tenue par un cabinet, c'est généralement lui qui transmet la ZM.

La déclaration récapitulative avec KudTax

KudTax établit la ZM à partir des mêmes données de vente que celles qui génèrent vos écritures :

  • Vous choisissez une déclaration mensuelle ou trimestrielle. KudTax détermine le mois de déclaration selon le § 18a Abs. 8.
  • Les livraisons et les prestations de services B2B sont séparées.
  • Les transferts vers vos propres entrepôts dans d'autres pays de l'UE, par exemple avec Amazon Pan-EU, sont déclarés avec votre propre numéro de TVA dans le pays de destination.
  • KudTax signale les numéros de TVA intracommunautaire manquants ou invalides. Les acheteurs sans numéro de TVA intracommunautaire sont considérés comme des particuliers et restent exclus.
  • KudTax convertit les devises étrangères au taux mensuel officiel, les montants sont déclarés en euros entiers.
  • Vous ne pouvez valider la ZM qu'une fois le fichier pour ELSTER complet. Vous enregistrez ensuite le dépôt, et une rectification ultérieure s'appuie sur la version déposée.

La ZM reste transmise par vous ou par votre cabinet, KudTax fournit le fichier prêt à l'emploi. La page consacrée à la comptabilité Amazon montre comment Pan-EU, OSS et ZM s'articulent chez Amazon, et le logiciel OSS et TVA analyse vos ventes aux particuliers.

Jusqu'à 25 commandes par mois, KudTax est gratuit, et vous pouvez tester gratuitement les formules supérieures pendant un mois : Créer un compte. Vous préférez d'abord discuter de votre processus ? Réservez une démo.

Questions fréquentes

Dois-je déposer une ZM en tant que vendeur Amazon FBA ?

Si vous vendez uniquement à des particuliers depuis des entrepôts allemands, en général non. Dès que vous livrez en exonération des entreprises dans d'autres pays de l'UE, par exemple via Amazon Business, ou qu'Amazon transfère votre marchandise via Pan-EU ou CEE vers des entrepôts dans d'autres pays de l'UE, oui. Les petites entreprises en sont dispensées.

Les ventes aux particuliers figurent-elles dans la ZM ?

Non. Les ventes à des particuliers dans d'autres pays de l'UE se déclarent via l'OSS ou, en dessous du seuil de 10 000 €, avec la TVA allemande dans la déclaration périodique. Le fonctionnement est expliqué dans le guide sur l'OSS et l'IOSS.

Que se passe-t-il si j'oublie la ZM ?

L'exonération des livraisons concernées peut être perdue, et une amende pouvant atteindre 5 000 € est possible. Déposez la déclaration le plus vite possible et parlez-en à votre cabinet si plusieurs périodes manquent.

Comment rectifier une ZM erronée ?

Dans un délai d'un mois après avoir constaté l'erreur, vous déposez une déclaration rectificative pour la période concernée. Elle ne contient que les informations qui changent. Retours et remises ne sont pas des rectifications : ils relèvent de la période au cours de laquelle ils interviennent.

Ai-je besoin d'une ZM si j'utilise uniquement l'OSS ?

Seulement pour les opérations qui ne relèvent pas de l'OSS. L'OSS couvre les ventes aux particuliers. Les livraisons à des entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire et les transferts vers vos propres entrepôts à l'étranger figurent dans la ZM, même si vous utilisez l'OSS pour tout le reste.

Sources

Remarque : cet article est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil fiscal individuel.

Et ensuite

Inutile de séparer HT et TTC à la main pour chaque commande : KudTax génère les écritures à partir des données de votre boutique et de vos marketplaces.

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